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ROBIEN OU BORLOO ? COMMENT CHOISIR

Depuis le 1er septembre 2006, les nouvelles dispositions de la loi portant engagement national pour le logement (plus connue sous le nom "Borloo populaire") sont rentrées en vigueur. Ainsi l'investisseur qui a signé l'acte authentique chez le notaire à partir de cette date peut choisir entre s'inscrire dans le cadre de loi "Robien recentré" ou "Borloo populaire" (avec effet rétroactif possible au 1er janvier 2006 pour cette dernière).

Nous vous proposons de faire une simultion en ligne directement sur notre site pour comparer les deux cadres de loi avec vos paramètres personnels. Pour ce, complétez le formulaire de simulation.

NOS RECOMMANDATIONS

Robien recentré
Nous vous recommandons la loi Robien recentré surtout si le montant de vôtre investissement dépasse 180.000 € et si vous ne déclarez pas de revenus fonciers nets positifs antérieurs. Vous devrier alors profiter d'un déficit foncier maximal de 10700 € pendant 7 ans.

Borloo Populaire
Nous vous recommandons la loi Borloo populaire surtout si vous disposez déjà de revenus fonciers nets positifs antérieurs. Vous profiterez alors de la déduction forfaitaire majorée de 30% de la loi Borloo qui, en augmentant le déficit foncier potentiel, pourra diminuer plus fortement l'imposition de ces revenus antérieurs.

COMPARAISON DES MECANISMES D'AMORTISSEMENT
123immo vous détaille ci-dessous les principaux aspects de chaque mécanisme fiscal avec notamment une comparaison avec la loi Robien qui aura prévalue jusqu'au 31 août 2006.
Dispositif ROBIEN ROBIEN
recentré		 BORLOO
populaire
Date d'effet du 01/01/2003
au 31/08/2006		 à compter du 01/09/2006 à compter du 01/01/2006
Objectif au plan locatif Création d’une offre nouvelle notamment dans les zones tendues Création d’une offre nouvelle dans le secteur intermédiaire
Logements Neufs et anciens réhabilités (sous conditions) : logements acquis à titre onéreux
Plafonds de loyer par m² Zone A : 20,45 €
Zone B : 14,21 €
Zone C :   10,22 €		 Zone A   : 20,45 €
Zone B1 : 14,21 €
Zone B2 : 11,62 €
Zone C   :   8,52 €		 Zone A   : 16,37 €
Zone B1 : 11,37 €
Zone B2 :   9,30 €
Zone C   :   6,82 €
Taux d'amortissement 8% pendant 5 ans
2,5% pendant 4 ans
2,5% pendant 6 ans (option)		 6% pendant 7 ans
4% pendant 2 ans		 6% pendant 7 ans
4% pendant 2 ans
2,5% pendant 6 ans (option)
Taux de déduction forfaitaire Néant (6% jusqu’au PLF 2006) et déduction des frais réels Néant et déduction des frais réels 30 % et déduction des frais réels
Durée de l'engagement de location Neuf ans, puis, sur option, deux périodes consécutives de trois ans au maximum Neuf ans (sans option possible pour une nouvelle période d’amortissement) Neuf ans, puis, sur option, deux périodes consécutives de trois ans au maximum
Restrictions concernant le locataire Le logement peut être loué à un ascendant ou des-cendant du contribuable à la condition que le locataire n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur. Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur. Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. L’engagement de location et l’amortissement peuvent être suspendus, à l’issue d’une période d’au moins 3 ans pour mettre le logement à la disposition d’un ascendant ou descendant du contribuable, pour une période de 9 ans maximum
SCPI Possible Possible à compter du 01/09/2006

Nous vous proposons de faire une simultion en ligne directement sur notre site pour comparer les deux cadres de loi avec vos paramètres personnels. Pour ce, complétez le formulaire de simulation.

www.123immo.biz