1 - Principes de l'amortissement Robien recentré

• Le dispositif De Robien "recentré" fait suite au dispositif De Robien pour tenir compte de certains marchés locatifs non correctement satisfaits, notamment dans et autour des grandes villes.
• Il s'applique aux logements neufs acquis dès le 1er septembre 2006.
• Il accorde aux propriétaires de logements neufs destinés à la location la possibilité d'amortir leur bien à hauteur de 50% du montant de l'investissement sur 9 ans.

2 - Obligations à respecter

• S'engager à mettre en location un logement nu (non meublé)
• Louer le logement pendant 9 ans minimum.
• Le locataire doit faire de l'appartement ou de la maison son habitation principale.
• Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.
• Le loyer doit respecter un plafond règlementaire par m² de surface habitable (charges non comprises) suivant la zone Robien (ou zonage Robien) comme indiqué ci-dessous (baux conclus en 2007) :

Zone A   Zone B1   Zone B2   Zone C

20,45 €/m²   14,21 €/m²   11,62 €/m²   8,52 €/m²

Voir la liste des villes par zone (179 ko)

3 - Avantage fiscal

L'amortissement efface une grande partie des loyers perçus (et donc imposables) et diminue l'impôt sur le revenu jusqu'à dans certains cas, rendre l'investisseur non-imposable.
• pendant chacune des 7 premières années de mise en location, l'amortissement représente 6% du prix d'achat du bien (frais d'acquisition compris) et est déductible des loyers encaissés. Soit 6 x 7% = 42 %
• pendant chacune des 2 années suivantes, l'amortissement représente 4% du prix d'achat. Soit 2 x 4% = 8%

Soit au bout de 9 ans une déduction de 50% du coût de l'investissement.

• A l'issue des 9 années d'engagement de mise en location, trois possibilités s'offrent à l'investisseur :
  - continuer la mise en location (percevoir des compléments de revenus) mais sans avantage fiscal
  - revendre le bien (et récupérer un capital important)
  - habiter le bien (en tant que résidence principale ou secondaire

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